Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées via la plateforme Ozouri (lelaboratoire.co), marketplace africaine mettant en relation des vendeurs indépendants (ci-après "Partenaires") et des acheteurs finaux (ci-après "Clients").

Ozouri agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Il n'est pas le vendeur direct des produits proposés par les Partenaires.

2. Inscription et création de compte

La création d'une boutique est gratuite jusqu'à 3 produits. Au-delà, un abonnement mensuel est requis : Starter à 3 500 FCFA/mois (15 produits) ou Pro à 10 000 FCFA/mois (produits illimités). L'inscription implique l'acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité.

• Les informations fournies doivent être exactes et complètes
• Chaque Partenaire est responsable de la légalité des produits ou services proposés
• Ozouri se réserve le droit de suspendre tout compte en violation des CGV

3. Commandes et paiements

Les commandes sont passées directement auprès des Partenaires via la plateforme. Le paiement s'effectue soit en espèces à la livraison, soit en ligne par Mobile Money ou carte bancaire via notre prestataire de paiement CinetPay.

Ozouri perçoit une commission de 15% sur chaque vente de produit marquée comme payée. Lorsque le paiement est effectué en ligne via CinetPay, la part du vendeur (après commission) lui est reversée automatiquement sur son compte Mobile Money enregistré — sans intervention manuelle de sa part.

4. Service de livraison

Les commandes livrées par un livreur partenaire d'Ozouri sont facturées selon un tarif automatique et transparent : un montant de départ de 1 000 FCFA, majoré de 200 FCFA par kilomètre réellement parcouru entre la boutique et l'adresse de livraison, calculé selon l'itinéraire routier réel, avec un tarif plancher de 1 000 FCFA. Ce tarif est calculé au moment de la commande et ne peut être modifié ni par le Client, ni par le Partenaire, ni par le livreur.

Ozouri perçoit une commission de 15% sur les frais de livraison. Les délais et modalités précises de remise du colis sont fixés par chaque Partenaire ; Ozouri n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages lors de la livraison elle-même. En cas de litige, les parties sont invitées à contacter notre service de médiation à [email protected].

Un code PIN de sécurité à 4 chiffres, propre à chaque commande, doit être communiqué au livreur par le Client au moment de la remise pour confirmer officiellement la livraison.

5. Service de taxi

Ozouri met également en relation des Clients avec des chauffeurs partenaires pour des courses de transport de personnes, selon 3 catégories de véhicule au choix : Simple (350 FCFA/km), Économique (450 FCFA/km) et Confort (550 FCFA/km). Le prix de chaque course est calculé automatiquement selon la distance réelle par la route entre le point de départ et la destination, dès la réservation : 500 FCFA de prise en charge, majorés du tarif au kilomètre de la catégorie choisie et de 20 FCFA par minute de trajet (pour couvrir les embouteillages), avec un tarif plancher de 1 000 FCFA pour une course privée (500 FCFA pour une course en mode partagé, qui bénéficie par ailleurs d'une réduction de 50% sur le prix calculé). Ce prix est fixe et non négociable, ni par le Client, ni par le chauffeur, une fois la course validée.

Ozouri perçoit une commission de 15% sur le montant de chaque course de taxi terminée. Lorsque la course est payée en ligne via CinetPay, la part du chauffeur (après commission) lui est reversée automatiquement sur son compte Mobile Money enregistré.

Un code PIN de sécurité doit être communiqué au chauffeur par le Client à la prise en charge. Le Client peut annuler une course avant la prise en charge effective ; le chauffeur assigné en est notifié automatiquement. Ozouri n'est pas responsable des conditions de circulation, retards liés au trafic, ou du comportement du chauffeur en dehors du cadre de la course, mais met à disposition un système de notation et un chat en temps réel pour signaler tout problème.

6. Droit de rétractation, remboursements et garantie 2 jours

Conformément aux législations applicables dans les pays partenaires, tout Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques, périssables). Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services de livraison déjà effectués ni aux courses de taxi déjà réalisées.

Les vendeurs qui acceptent, lors de leur inscription, la clause de garantie 2 jours offrent à leurs clients un délai de 2 jours calendaires après réception pour signaler gratuitement un colis endommagé, manquant ou non conforme, directement depuis leur compte. Cette garantie remplace l'ancienne assurance colis payante et ne génère aucun frais supplémentaire pour le Client.

Les remboursements sont traités par le Partenaire concerné. En cas de refus injustifié, Ozouri peut intervenir en médiation. Délai de traitement : 15 jours ouvrables maximum.

7. Responsabilités

Ozouri s'engage à maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des informations erronées publiées par les Partenaires
• De la qualité ou conformité des produits vendus
• Des interruptions techniques imprévisibles
• De toute perte de données liée à un cas de force majeure

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (logo, design, textes, code) est la propriété exclusive de Ozouri. Les Partenaires conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à Ozouri une licence d'utilisation non exclusive pour leur affichage sur la plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD et aux lois africaines applicables (loi n°78-17 Informatique et Libertés, APDP Sénégal, etc.), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Boost de visibilité

Le service "Boost de visibilité" (3 500 FCFA/semaine) est un service publicitaire. Le paiement est dû à l'avance et non remboursable une fois la période de boost commencée. La durée est de 7 jours calendaires à compter de la validation par notre équipe.

11. Résiliation

Tout Partenaire peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sur les périodes déjà payées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Ozouri. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Contact pour les litiges : [email protected] · WhatsApp : +216 92 151 023